Conseils en comptabilité

Mars 2013

Entrée en vigueur de l’IFRS 10 : cette norme aura-t-elle une incidence sur votre entreprise?
Une nouvelle approche, de nouvelles subtilités

Par Par Edwin Ng, directeur principal, Services-conseils en comptabilité, et Lianne Hannaway, associée, Services-conseils en comptabilité Edwin

Un certain nombre d’entreprises ont déjà analysé l’incidence de l’adoption de la nouvelle norme sur la consolidation, tandis que d’autres, préférant sans doute donner la priorité à d’autres sujets, mettront cette analyse de côté jusqu’à la période d’adoption. Cependant, ceux qui croient que l’incidence sur leur entreprise sera facile à cerner pourraient avoir des surprises, puisque la nouvelle norme a de nombreuses répercussions qui sont loin d’être évidentes.

Bon nombre d’anciens concepts ont été modifiés. Plus particulièrement, la nouvelle norme requiert pour l’évaluation du contrôle une compréhension plus approfondie des circonstances. Des faits dont il n’était pas tenu compte auparavant pourraient devenir pertinents et pourraient même changer la donne de l’analyse globale selon la nouvelle norme. Même dans les cas où la conclusion à l’égard de la consolidation demeure inchangée, la norme connexe sur les informations à fournir apporte son propre lot de défis et pourrait imposer la collecte de nouvelles données relatives à vos relations avec d’autres entités – qu’elles soient ou non consolidées.

Quelles sont les répercussions sur vos activités? 

• Peut-être détenez-vous moins de la moitié des droits de vote dans une entité émettrice tout en ayant des options sur actions ou des titres d’emprunt qui sont convertibles en actions de cette entité. Le test ne consiste plus à analyser si ces droits de vote potentiels sont immédiatement exerçables, mais plutôt à déterminer si ces droits sont « substantiels ». C’est une analyse beaucoup plus globale nécessitant un recours au jugement et la prise en compte de facteurs tels que la raison d’être et la conception de ces droits, ou les incitations et obstacles à l’exercice des droits. 
  
  
• Peut-être êtes-vous l’actionnaire dominant d’une entité émettrice que vous ne consolidez pas actuellement, car vous n’avez pas la majorité des droits de vote. Peu importe si vous avez appliqué l’ancienne norme sur la base du contrôle légal ou du contrôle de fait, vous devez maintenant effectuer une analyse en deux étapes pour déterminer si vous détenez un pouvoir de fait sur l’entité émettrice. C’est une analyse qui peut s’avérer complexe et exiger un recours accru au jugement.
  
  
• Peut-être avez-vous une relation d’affaires étroite avec un fournisseur ou un client qui va au-delà de ce qui est habituellement considéré comme une relation de fournisseur à client ordinaire. Même si la dépendance économique en soi n’est pas à la base de la consolidation, vous devez analyser de telles relations de plus près ainsi que les avantages que vous pouvez en retirer (qu’il s’agisse d’économies d’impôts, d’honoraires, de la capacité d’utiliser des actifs pour générer des économies d’échelle, de synergies).  
  
  
• Peut-être avez-vous des liens avec une entité émettrice qui a été conçue de telle sorte que les droits de vote ou autres droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui a le contrôle (entité structurée). Déjà que l’analyse des risques et avantages pour les entités ad hoc selon l’ancienne norme présentait une certaine complexité, vous devez désormais effectuer une analyse différente de votre relation, soit une analyse du pouvoir sur les activités limitées de l’entité émettrice. Cette analyse ne porte plus sur la question de savoir si la majorité des risques et avantages vous reviennent. Détenez-vous des intérêts dans une entité émettrice pour laquelle vous croyez utiliser un mécanisme de pilotage automatique, et que vous ne vous attendiez donc pas à consolider?
  
  
• Peut-être agissez-vous comme mandataire pour le compte d’autres parties. En fonction du niveau de votre intérêt économique dans l’entité émettrice, et de la facilité avec laquelle vous pouvez être révoqué comme mandataire, il se pourrait que vous ayez le contrôle de cette entité et que vous ayez donc à la consolider.
  
  
• Si vous avez des intérêts significatifs dans des filiales, des variations fréquentes du nombre de participations que vous détenez, ou des liens avec des entités structurées (même si elles ne sont pas consolidées), alors vous devez fournir des informations plus détaillées. Vos systèmes et processus actuels pourraient ne pas vous permettre d’obtenir une bonne partie des informations requises en vertu de la nouvelle norme, et les exigences concernant les entités structurées non consolidées pourraient s’avérer particulièrement délicates.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez discuter de l’incidence sur votre organisme de la nouvelle norme sur la consolidation. La détermination de la méthode d’évaluation appropriée constitue la première étape en vue de cerner les répercussions plus vastes sur votre organisme. Notre équipe comprend que la mise en œuvre d’une nouvelle norme est un exercice qui dépasse le cadre de la comptabilité et qui aura des répercussions importantes sur l’ensemble de votre organisme. Elles comprennent notamment la volatilité du compte de résultats, des incidences fiscales, des répercussions sur les systèmes et les processus, ainsi que la nécessité éventuelle de réévaluer les informations de gestion interne, les indicateurs clés de performance et les prévisions.
 
AAS@kpmg.ca
www.kpmg.ca/services-conseilsencomptabilite