Conseils en comptabilité

Février 2013

Entrée en vigueur de l’IFRS 13 : cette norme aura-t-elle une incidence sur votre entreprise?
Nouvelle définition de la juste valeur et nouveaux éléments à prendre en considération

Par Mahesh Narayanasami, associé, Services-conseils en comptabilité

La norme IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2013. De nombreuses notions caduques concernant la juste valeur ont été remplacées. Avant tout, la nouvelle norme exige que la juste valeur soit évaluée en tant que valeur de sortie du point de vue des intervenants du marché « principal », et ce, même si vos transactions sont habituellement conclues sur un marché différent.

Bien que certains changements présentés dans la nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur soient subtils, leurs répercussions sur votre entreprise ne le sont peut-être pas. Ces répercussions, qui peuvent maintenant vous toucher, nécessitent une attention immédiate de votre part.

Quelles sont les répercussions sur vos activités?

• Vous avez peut-être établi des relations de comptabilité de couverture qui seront touchées par l’adoption de la nouvelle norme. Les variations de la juste valeur des dérivés peuvent entraîner une inefficacité dans les relations de comptabilité de couverture qui n’existait pas auparavant.
  
  
• Vous avez peut-être conclu des transactions évaluées par référence à un marché, mais il existe d’autres marchés qui doivent être pris en considération en vertu de la nouvelle définition de la juste valeur. En vertu de la nouvelle norme, vous êtes, en général, tenu de présumer que la transaction est effectuée sur le marché « principal », c’est-à-dire le marché sur lequel on observe le volume et le niveau d'activité les plus élevés, ce qui pourrait constituer un changement par rapport au marché que vous utilisez actuellement comme référence pour la fixation des prix et qui est probablement le marché sur lequel vous concluez habituellement vos transactions. Vous devez tenir compte de toute l’information raisonnablement disponible concernant les volumes et les niveaux d’activité des marchés pertinents afin de déterminer si le marché principal diffère de celui que vous utilisez actuellement comme référence.
  
  
• Vous détenez peut-être des placements dans des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers présentant des risques qui se compensent, ou encore une importante participation dans des instruments de capitaux propres particuliers qui sont évalués à la juste valeur. Vous devez déterminer si votre portefeuille ou votre participation doit être évalué en tant que position unique ou en tant que somme de la juste valeur respective de tous les instruments pris individuellement. Cette détermination vous permettra de savoir si les ajustements apportés aux évaluations de la juste valeur, comme des primes de contrôle ou des décotes d’illiquidité ou de liquidité, sont justifiés ou requis, et de connaître la méthode qui a servi à leur détermination, méthode qui pourrait différer de celle que vous utilisez actuellement.
  
  
• Vous détenez peut-être des actifs ou des passifs évalués à la juste valeur qui ont un cours acheteur et un cours vendeur. En vertu de la nouvelle norme, il est possible d’utiliser le prix compris dans l'écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur plutôt que seulement le cours acheteur pour les positions représentant un actif et le cours vendeur pour les positions représentant un passif. Dans certains cas, l’utilisation du cours moyen peut être appropriée, faute de mieux en pratique. Par conséquent, vous devriez réévaluer votre méthode d’évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs qui présentent un écart acheteur-vendeur.
  
  
• Vous devez fournir des informations plus détaillées sur la juste valeur. La nouvelle norme contient de nouvelles obligations d’information qui s’appliquent même lorsqu’une évaluation de la juste valeur ne change pas. Vous êtes tenu de fournir de plus amples informations pouvant exiger une collecte de données supplémentaires sur les données d'entrée non observables utilisées dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur, sur la sensibilité de la juste valeur à ces données d’entrée, sur les corrélations entre ces dernières et les profits et les pertes latents ainsi que sur les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs. La dernière obligation comprend aussi des évaluations des justes valeurs utilisées uniquement aux fins des informations à fournir. Certaines de ces informations ne sont peut-être pas collectées par vos processus et systèmes actuels.
  
  

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez discuter de l’incidence sur votre organisme de la nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur. La détermination de la méthode d’évaluation appropriée constitue la première étape en vue de cerner les répercussions plus vastes sur votre organisme. Notre équipe comprend que la mise en œuvre d’une nouvelle norme est un exercice qui dépasse le cadre de la comptabilité et qui aura des répercussions importantes sur l’ensemble de votre organisme. Elles comprennent notamment la volatilité du compte de résultats, des incidences fiscales, des répercussions sur les systèmes et les processus, ainsi que la nécessité éventuelle de réévaluer les informations de gestion interne, les indicateurs clés de performance et les prévisions. 
 
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